* Arrêté du 29 mai 1990 sur les uniformes des officiers de port (abrogé)
 
* Arrêté du 21 décembre 2009 fixant les brevets et titres exigés pour les concours d'officiers de port adjoints (abrogé)
 
* Circulaire du 20 mai 2011 relative aux conséquences sur le traitement continué de la loi de réforme sur les retraites
 
* Circulaire du 28 janvier 2011 sur la maladie
 
*Constitution du droit à pension à compter du 1er janvier 2011
 
* Décret 2010-997 du 26 août 2010 sur le maintien des primes lors de certaines situations de congés
 
* Décret 70-832 du 3 septembre 1970 consolidé au 11 octobre 2009 relatif au statut des officiers de port adjoints (abrogé)
 
* Décret 2001-188 du 26 février 2001 consolidé au 3 mai 2007 relatif au statut des officier de port
 
* Décret 2010-1734 du 30 décembre 2010 ouverture du droit à pension
 
* Indemnisation chômage des fonctionnaires
 
* Projet de protocole d'accord annexé à la CCNU, version définitive de décembre 2010
 
* Article de Christian sur les retraites
 
* Arrêté du 25 février 2011 fixant le taux d'indemnités de tenue des officiers de port
 
* Circulaire promotion 2011 et principe de gestion
 
* Grilles indiciaires des Capitaines et Lieutenants du 1er juillet 2010
 
* Arrêté du 7 novembre 2012 fixant le taux de promotion pour l'accès au grade de C1
 
* Courrier validant les négociations pour la revalorisation statutaire des Lieutenants de Port
 
* Courier du 27 mars 2013 de la Fonction Publique précédant les négociations de la nuit du 27 au 28 mars 2013
 
* Arrêté du 17 septembre 2013 fixant les postes Lieutenants Classes Fonctionnelles
 
* Décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints.
 
* Décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi de responsable de capitainerie
 
* Décret n° 2013-1148 du 12 décembre 2013 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du MEDDE
 
* Arrêté du 12 décembre 2013 fixant le nombre d'emplois de responsable de capitainerie dans le corps des officiers de port adjoints
 
* Arrêté du 21 février 2014 fixant la liste des postes de responsable de capitainerie
 
* Grille indiciaire de reclassement (version 13/12/2013)
 
* Arrêté du 3 décembre 2013 fixant les postes de capitaines CF
 
* Arrêté du 13 février 2014 fixant les brevets et titres exigés pour le concours d'officiers de port adjoints
 
* Arrêté du 21 février 2014 fixant la liste des emplois de responsable de capitainerie
 
* Arrêté du 18 juillet 2014 relatif à l'uniforme des officiers de port
 
* Courrier au DRH sur les ISH du 6 février 2015
 
* courrier du 12 novembre 2014 fixant les règles d'accès au corps des OP par liste d'aptitude 
 
* Taux Promus / Promouvables Lieutenants 1ere classe 2014
 
* Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le taux de promotion de L1 pour les années 2015 à 2017
 
* Arrêté du 15 novembre 2017 fixant le taux de promotion de L1 pour les années 2018-2019 et 2020
 
* Décret 2017-1506 du 27 octobre fixant l'échelonnement indiciaire des OPa et Resp. Capitainerie
 
* Décret 2017-1505 du 27 octobre relatif à la mise en oeuvre du PPCR pour les OPa et Resp. Capitainerie
 
* Note MTES/DRH du 17 avril 2018 relative au "recrutement par la voie des emplois réservés"
 
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