* Circulaire du 4 mars 2010 relative aux études de dangers
* Modification au Code de l'environnement sur les études de dangers
* Décret 2007-700 du 3 mai 2007 relatif aux études de dangers
* Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux critères techniques et méthodologiques pour les études de dangers
* Arrêté du 15 juin 2012 fixant la liste des infrastructures soumises au L.551-2 du code de l'environnement
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Etudes de dangers
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